Volets territoriaux des CPER en France

Prolongeant des publications de vulgarisation antérieurs (Doré, 2000, 2003), j'ai engagé une analyse du volet territorial des CPER, mis en place pour soutenir les territoires de projets à la suite de l'adoption de la LOADDT (Loi Voynet). Ce travail souligne  comment le volet territorial des CPER 2007-2013 s'éloigne de l’approche partenariale Etat/Région (selon l’esprit de la loi de 1982 sur les CPER), et sous-estime la place de l’ingénierie (Doré, 2008, 2007).

Après avoir fortement soutenu l’organisation des territoires au début des années 2000, l’Etat s’est orienté vers une approche sélective au travers du volet territorial des CPER 2007-2013. De plus, au-delà de la disparité des montants financiers affichés selon les régions, le volet territorial des CPER est loin de se traduire par une approche de contractualisation infra-régionale, et peut parfois se réduire à une simple localisation d’investissements ou se restreindre à une contractualisation séparée de l’Etat contrairement à l’approche partenariale Etat/Région de l’esprit de la Loi de 1982 instaurant les CPER. Il est ainsi possible de constater combien la distinction volet territorial et hors volet territorial peut être artificielle et que l’ingénierie peut être sous-estimée à la suite des nouvelles orientations de l’Etat à partir du milieu des années 2000. La nouvelle phase se caractérise ainsi par un recul d’une contractualisation commune de l’Etat et de la Région en direction des territoires, résultant d’un désengagement de l’Etat bien plus que d’une sélectivité thématique.

Doré G., 2008, "L'évolution des volets territoriaux des CPER en France", XLVème Colloque ASRDLF, Rimouski, septembre

http://asrdlf2008.uqar.qc.ca/Papiers%20en%20ligne/DOR%C9%20Gw%E9na%EBl_texte%20ASRDLF%202008.pdf

Doré G., 2007, " Le volet territorial des CPER 2007-2013 ", Association Pour la Fondation des Pays en collaboration avec la DIACT, La Gazette des Communes, cahier spécial, octobre

Doré G., 2004, " L’avenir des contrats de Pays, synthèse de l’enquête de l’APFP ", mai-juin 2004, in La réforme des contrats de plan Etat-région, DATAR, site internet www.datar.gouv.fr, et Dossier de La Gazette des Communes, octobre 2004

Doré G., 2003a, "Les CPER 2000-2006",

www.renasup.enseignement-catholique.fr/public_html/.../CPER_2000_2006.doc

Doré G., 2003b,  CPER, bilan à mi-parcours, France-Télécom, avril 2003

Doré G., 2000, " CPER et DOCUP 2000-2006, enjeux pour les acteurs locaux ", Courrier de l’ANDAFAR, avril 2000, 8 pages, reproduit dans Doré G. et alii, 2001b, Répertoire des Procédures nationales et européennes d’appui au développement local, ETD-ANDAFAR