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Fonds européens (1994-1999) en appui de la Loi Pasqua

J'ai examiné, à partir d’une étude sur la programmation 1994-1999 (Doré, Mesplé-Somps, 1995), comment ces Fonds structurels européens, particulièrement en zone rurale, ont favorisé la mise en œuvre d’orientations de la Loi Pasqua d'aménagement du territoire tout en cherchant à diffuser les approches LEADER, programme européen lance en 1991.

De l’exploitation de l’ensemble des programmes régionaux (Doré, Mesplé-Somps, 1995) dans le cadre d’une étude sur les DOCUP 5b (1994-1999), il ressortait une orientation vers des politiques d’appui au développement local se traduisant en termes de contractualisation avec les échelons locaux et d’organisation de structures partenariales au niveau local, en liaison avec les orientations sur les Pays (introduits par la Loi d’orientation relative à l’aménagement et au développement du territoire de 1995), d’affirmation de démarches de développement local au niveau des territoires infra- régionaux pour dépasser les logiques sectorielles et pour mieux valoriser les potentialités de la région, et d’appui aux petites villes (désormais incluses en zone de soutien européen au titre de l'objectif 5b), notamment en matière de choix des équipements structurants et de de financement des démarches intercommunales.

Doré G. et Mesplé-Somps I., 1995, " Stratégies affichées et prise en compte des territoires dans les DOCUP 5b ", in CRIDEL, AFCCRE, Mairie Conseils-CDC, Europe et Développement Local dans les zones rurale

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