Pays et intercommunalités

 

La démarche des Pays s'inscrit dans le mouvement plus vaste de structuration de la coopération intercommunale en France (Doré, 2001) : en effet, les Pays se sont structurés dans un mouvement parallèle aux communautés de communes et d'agglomérations dotées quant à elles de compétences et d'une fiscalité proper à la difference des Pays.

J'ai analysé les conséquences de la Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 sur l’organisation des territoires français et j'ai également fait un point sur l'évolution des intercommunalités à la suite de la loi NOTRe de 2015.

En partant d’une caractérisation spatiale et socio-économique de Pays et de leur structuration intercommunale, j'ai examiné les perspectives d’articulation spatiale entre Pays et communautés qui ressortent des schémas départementaux de coopération intercommunale adoptés en 2011-2012. Nous avons conclu sur le constat d'une perspective de restructuration significative de l’intercommunalité, mais qui remet peu en cause la pertinence d'une échelle d’action publique infra-régionale et supra-communautaire en faveur d'actions de développement des territoires (Doré, Lépicier, Diallo, 2014, 2012, Doré, Restier, 2010).

Doré G., "Le bouleversement territorial en France : analyse et enjeux" (état des lieux de l'intercommunalité), Population & Avenir 2018/1 (n° 736).Article population avenir intercoArticle population avenir interco (1.98 Mo) Article population avenir derniere pageArticle population avenir derniere page (249.96 Ko)

Doré G., en coll. avec Lépicier D., Diallo A., 2014, "Les SDCI à la recherche de la cohérence institutionnelle et spatiale des intercommunalités", Revue d'Economie Rurale

http://www.cairn.info/revue-economie-rurale-2014-6-page-61.htm

Doré G., 2013, Projet de territoire, Pays Cœur d'Hérault, 20 juin

https://www.youtube.com/watch?v=24pDXLnXeiw

Doré G., en coll. avec Diallo A. et Lépicier D., 2012, "Pays et intercommunalité, quelles perspectives de la réforme des collectivités territoriales pour la gestion des territoires de projets ?", AgroSup Dijon, CESAER, Colloque ASRDLF, Belfort, juillet

Doré G., Restier M., 2010, Pays, intercommunalités et communes. Eléments pour une prospective sur les Pays : Approche à partir de la situation dans 10 départements, Recherche APFP en coll. avec ADCF, DATAR, ETD, avril, http://www.pays.asso.fr/IMG/pdf/Pays_et_intercommunalite_-_APFP_-_Edition_2010.pdf

Doré G., 2001, " Les structures intercommunales liées à l’Aménagement du Territoire ", chapitre in " Intercommunalités, mode d’emploi ", ouvrage dirigé par Gélabert M-C et Labia P., Economica

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